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Utilisation du site internet et de son application

1. Objet des Conditions d’Utilisation

La SASU WEAR IT AGAIN FWI est une société par action simplifiée unipersonnelle de droit français, dont le siège social se trouve à l’adresse sise 21 Résidence ALOES, Rue de Concordia, 97150 SAINT-MARTIN, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASSE-TERRE sous le numéro 927 555 391.

La SASU WEAR IT AGAIN FWI est propriétaire du site internet http://www.wearitagain-fwi.com (et sites associés) et des applications pour smartphone (collectivement le « Site »).

WEAR IT AGAIN FWI offre sur son Site les services fournis et administrés par la SASU WEAR IT AGAIN. 

Ces services permettent aux utilisateurs du Site (les « Utilisateurs »), de vendre et d’acheter des produits de mode d’occasion (les « Produits »). Ces services sont disponibles directement sur le Site.

Les présentes Conditions sont applicables à l’ensemble des Utilisateurs du Site. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles WEAR IT AGAIN FWI permet aux Utilisateurs d’accéder au Site et d’en utiliser les différentes fonctionnalités (les « Services »). 

Les Conditions Générales Acheteur s’appliquent aux Utilisateurs qui utilisent nos Services pour acheter des Produits.

Les Conditions Générales Vendeur s’appliquent aux Utilisateurs qui utilisent nos Services pour vendre des produits.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de commencer à utiliser le Site, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations légales, ainsi que les conditions, limitations et exclusions qui pourraient s’appliquer à vous.

2. Création d’un compte

Afin d’accéder aux fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer un compte à l’aide de son adresse email et d’un mot de passe. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à renseigner des informations exactes et à jour. L’ouverture du compte est gratuite et libre, sans obligation ni d’achat ni de vente sur le Site. L’Utilisateur doit être âgé de plus de 16 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente.

L’Utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser son compte à l’aide d’une adresse email et du mot de passe créé lors de son inscription sur le Site. Ces informations dont l’Utilisateur reste responsable seront nécessaires à chaque ouverture d’une session et ne doivent en aucun cas être communiquées par l’Utilisateur à un tiers ni utilisées par un tiers. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ni utiliser de comptes supplémentaires, autres que le compte initialement créé par lui, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser un pseudonyme permettant d’identifier un autre site marchand que le Site. En cas de non-respect de cette interdiction, WEAR IT AGAIN FWI se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur, sans délai.

L’Utilisateur s’engage également à informer WEAR IT AGAIN FWI par le formulaire de contact disponible dans la FAQ en page d’accueil, de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son pseudonyme, de son identifiant et/ou de son mot de passe et ce, dès qu’il en a connaissance. L’Utilisateur s’engage, à cet égard, à dédommager WEAR IT AGAIN FWI en cas de préjudice subi ou de frais encourus découlant de l’utilisation par toute autre personne accédant au Site des informations du compte de l’Utilisateur, si ce dernier a autorisé cette utilisation ou en a eu connaissance.

Les Utilisateurs peuvent désormais être trouvés et rechercher d’autres membres de la communauté de WEAR IT AGAIN FWI. Les Utilisateurs peuvent trouver d’autres Utilisateurs grâce au nom d’utilisateur. Il n’est pas possible de trouver un Utilisateur grâce à son nom de famille ou à son adresse électronique. Le nom d’utilisateur ne peut être trouvé publiquement que par les membres de WEAR IT AGAIN FWI. Le nom d’utilisateur est automatiquement créé (mettez-le à jour pour que les Utilisateurs puissent mieux vous trouver). Le nom d’utilisateur peut être modifié à tout moment, autant de fois que vous le souhaitez.

Le nom d’utilisateur est unique, donc aucun Utilisateur ne peut avoir le même nom d’utilisateur.

3. Rôle et responsabilité de WEAR IT AGAIN FWI dans le cadre de l’utilisation du Site

Il appartient à l’Utilisateur de veiller à ce que tous ses actes et tous les Contenus d’Utilisateur qu’il met en ligne sur le Site soient conformes à la législation qui lui est applicable.

 WEAR IT AGAIN FWI ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de préjudice lié à toute activité menée par l’Utilisateur sur le Site, en ce compris (notamment) les pertes de données, de chance de vente ou d’achat, de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, d’opportunité ou de clientèle, les atteintes à la réputation ou les interruptions d’activité et de tout préjudice indirect subis par l’Utilisateur; ou en cas d’empêchement ou de retard dans l’exécution de ses obligations causé par tout acte ou manquement de la part d’un Utilisateur (ou de toute personne agissant en son nom et pour son compte) ou découlant d’évènements de force majeure.

Tout contenu hébergé sur des sites Internet tiers accessibles à partir du Site, relève de la responsabilité de ces sites tiers et non de celle de WEAR IT AGAIN FWI. Il appartient à l’Utilisateur, titulaire de droits d’auteur sur un contenu hébergé sur un site internet tiers, qui n’a pas autorisé l’utilisation de son contenu, de contacter directement l’administrateur du site hébergeur pour que le contenu soit supprimé du site en question.

WEAR IT AGAIN FWI ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par l’Utilisateur, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

4. Contenu d’Utilisateur

4.1 Création de Contenu d’Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent créer des fiches descriptives des Produits (« Annonces ») ainsi que des fiches décrivant leur profil (« Profil ») mais également placer des articles en favoris sur leur profil.

L’ensemble de ces éléments créés ou postés par les utilisateurs constitue du « Contenu d’Utilisateur ».

WEAR IT AGAIN FWI est respectueuse des droits de propriété intellectuelle d’autrui et interdit aux Utilisateurs du Site de diffuser, de télécharger, de mettre en ligne ou de transmettre de toute autre façon tout élément portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

L’Utilisateur s’engage à garantir WEAR IT AGAIN FWI ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires et fournisseurs contre toute réclamation, responsabilité, dommages et intérêts, préjudices, frais et débours, en ce compris les honoraires d’avocats et de conseils pour un montant raisonnable, encourus par WEAR IT AGAIN FWI dans le cadre ou au titre de toute réclamation formée par un tiers portant sur une contrefaçon ou une violation de droits de propriété intellectuelle par l’Utilisateur.

Plus largement les Utilisateurs garantissent WEAR IT AGAIN FWI contre toutes réclamations formées par des tiers relatives à la rédaction de leurs Fiches Produit et/ou à la description des Produits qu’ils proposent sur le Site.

 4.2 Absence de contrôle du Contenu d’Utilisateur par WEAR IT AGAIN FWI 

WEAR IT AGAIN FWI n’exerce aucun contrôle sur, et n’est pas responsable de, l’exactitude ou de la précision de tout Contenu d’Utilisateur ou de tiers et n’est pas tenue de contrôler la propriété d’un tel contenu posté ou téléchargé sur le Site.

WEAR IT AGAIN FWI agit en qualité d’hébergeur et décline toute responsabilité concernant les données ou les informations accessibles par les Utilisateurs, en ce compris, tout contenu mis en ligne sur une Annonce. WEAR IT AGAIN FWI se réserve le droit en cas de violation des droits d’un tiers et/ou des présentes Conditions de supprimer tout Contenu d’Utilisateur.

Toute information postée sur le Site par un Utilisateur n’engage que l’Utilisateur qui a procédé à sa mise en ligne ou à son envoi, et n’est pas nécessairement le reflet des opinions ou des principes de WEAR IT AGAIN FWI. En conséquence, WEAR IT AGAIN FWI ne garantit pas que ces informations sont complètes et exactes. Toute décision de la part d’un Utilisateur, reposant sur les informations postées ou téléchargées par d’autres Utilisateurs est prise sur la base de son seul jugement et de sa seule appréciation et sous sa seule responsabilité.

Sans préjudice de ce qui précède, WEAR IT AGAIN FWI utilise des moyens automatisés pour détecter les contenus illicites et les contenus qui enfreignent les Conditions Générales, tels que des outils utilisés dans le cadre de la modération de contenu, la prévention du contournement de la plateforme et la détection de la fraude en ligne.

Les décisions automatisées prises par WEAR IT AGAIN FWI peuvent être réexaminées par un humain sur demande via notre Centre d’aide.

4.3 Notification de contenu illicite ou de contrefaçon 

Si vous pensez qu’un Utilisateur enfreint les lois et réglementations ou nos Conditions Générales, ou qu’un contenu et/ou une Fiche Produit contient un message diffamatoire, illégal ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, vous devez le notifier à WEAR IT AGAIN FWI

  • en nous contactant en vous rendant sur notre Centre d’aide, ou
  • en utilisant le bouton de signalement disponible sur chaque profil utilisateur pour signaler un utilisateur (cliquez ici pour en savoir plus sur le bouton “signaler un utilisateur”), ou
  • en utilisant le bouton de signalement disponible sur chaque page de produit pour signaler un produit (cliquez ici pour en savoir plus sur le bouton “signaler un article”).

La politique de WEAR IT AGAIN FWI est de répondre dans les plus brefs délais aux réclamations portant sur une contrefaçon de droit de propriété intellectuelle et de donner suite aux notifications incontestables de ce type de contrefaçon. Pour toute réclamation liée à un droit de propriété intellectuelle, veuillez adresser votre demande via le formulaire dans la FAQ en page d’accueil.  

5&6. Droit à l’image et données personnelles

Lors de la création d’une Fiche Profil ou d’une Fiche Produit, l’Utilisateur peut poster des photos le représentant. En acceptant ces Conditions, l’Utilisateur autorise expressément WEAR IT AGAIN SARL à utiliser son image dans le cadre de l’exploitation du Site.

Cette autorisation est accordée pour toute la durée pendant laquelle l’Utilisateur dispose d’un compte et/ou d’une Fiche Profil sur le Site. L’Utilisateur peut retirer son autorisation d’utilisation de son image dans les conditions visées ci-dessus, en adressant sa demande via le formulaire dans la FAQ en page d’accueil.  

L’Utilisateur garantit que les photographies utilisées dans le cadre de la création de Fiches Produits ou de sa Fiche Profil ne portent aucune atteinte au droit à l’image ou à la vie privée de tiers

L’Utilisateur doit s’assurer que les données fournies à l’occasion de son inscription sont parfaitement renseignées, sincères et exactes. WEAR IT AGAIN FWI précise que les données relatives aux Utilisateurs, qu’elle aura obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site et, en général, dans le cadre des rapports commerciaux avec les Utilisateurs, seront traitées conformément aux lois françaises et européennes applicables et dans le respect des principes de bonne foi, légalité, transparence et confidentialité.

Des informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles et la politique de confidentialité de Vestiaire Collective sont contenues dans la Charte des données personnelles & Cookies de WEAR IT AGAIN FWI.

 

7. Propriété intellectuelle relative au Site

L’ensemble du contenu du Site (textes, commentaires, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores) autre que le Contenu d’Utilisateur sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et/ou droit des brevets, et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie du Site est strictement interdite et sera considérée comme une contrefaçon des droits de WEAR IT AGAIN FWI et/ou de ses concédants.

8. Règles de bonne conduite

Chaque Utilisateur s’engage à utiliser le Site (ainsi que chacune de ses fonctionnalités existantes et à venir) de manière raisonnable, de bonne foi, et conformément à la législation et la règlementation en vigueur ainsi qu’aux termes des présentes. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser le Site de manière à porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles etc.), à des droits des personnes (image, respect, vie privée etc.), à des libertés et droits fondamentaux. L’Utilisateur est averti que son comportement sur le Site peut engager sa responsabilité vis-à-vis des autres Utilisateurs et de WEAR IT AGAIN FWI. WEAR IT AGAIN FWI n’est pas responsable du comportement des Utilisateurs sur le Site.

Dans le cadre de la diffusion de contenus au travers du Site, que ce soit par le choix de son pseudonyme, par la rédaction d’annonces de vente et/ou d’échanges avec les autres Utilisateurs (notamment en utilisant la fonctionnalité de messagerie instantanée, le « chat »), ou encore par la publication de commentaires, chaque Utilisateur s’engage à tenir des propos courtois, modérés et respectueux. Chaque Utilisateur s’interdit en particulier de mettre en ligne sur le Site tout contenu (et notamment tout commentaire et/ou tout message et/ou tout contenu photo ou vidéo, quel qu’en soit le vecteur de diffusion) qui serait, sans limitation, raciste, antisémite, négationniste, pornographique, violent, vulgaire, obscène, injurieux, déplacé, haineux, diffamatoire, discriminatoire, harceleur ou autrement répréhensible.

WEAR IT AGAIN FWI se réserve le droit de supprimer ledit contenu de manière automatisée grâce aux algorithmes de détection qu’elle utilise, dès qu’elle en prendrait connaissance et/ou dès que son existence lui aura été notifiée. WEAR IT AGAIN FWI pourra également demander à l’Utilisateur à tout moment de le modifier, par exemple en choisissant un pseudonyme acceptable.

De manière générale, dans le cadre de l’utilisation du Site, tout acte, tout contenu, toute attitude et/ou toute déclaration d’un Utilisateur susceptible de tromper, d’induire en erreur, de choquer, de frauder, d’escroquer ou, de manière générale, de causer un préjudice à tout autre Utilisateur et/ou à WEAR IT AGAIN FWI  (y compris les membres de son personnel) pourra faire l’objet, à la discrétion de WEAR IT AGAIN FWI et sans préjudice de toute demande d’indemnité, des actions correctives suivantes :

(i) un rappel des règles de bonne conduite ;

(ii) une mise en demeure ;

(iii) une suspension temporaire ou une interruption définitive d’une partie des services accessibles sur le Site (ex : suppression de l’accès à l’outil de messagerie entre Utilisateurs, limitation de la visibilité de l’annonce d’un produit) ;

(iv) une suspension ou une interruption définitive du compte d’un Utilisateur ; et/ou

(v) un témoignage, une dénonciation ou une plainte aux autorités compétentes concernant votre activité (qu’elle soit initiée de manière proactive ou en réponse à une demande de la police).

A titre d’exemple, des mesures correctives pourraient être mises en œuvre dans les cas suivants :

  1. La violation des Conditions Générales, telles que l’engagement dans des activités interdites ou la violation des règles de la communauté, le non-respect des règles spécifiques telles que les règles d’expédition, les conditions de paiement ou les exigences en matière de rédaction des annonces, l’adoption d’un comportement perturbateur pour la communauté, comme le harcèlement, le spam ou la création d’un environnement hostile pour d’autres utilisateurs, la démonstration d’un schéma de violation des règles ou des politiques malgré les avertissements ou les suspensions précédentes, indiquant un manque de volonté de se conformer aux directives, le fait de faire l’objet de plaintes ou de réclamations par d’autres utilisateurs, et l’envoi de produits défectueux ou non conformes à leur fiche produit.
  2. Activité frauduleuse : Participation à des stratagèmes frauduleux, y compris l’escroquerie d’autres utilisateurs, l’utilisation de faux comptes ou l’usurpation d’identité.
  3. Contenu illégal ou nuisible : Publication de contenu illégal ou nuisible, tel que des biens contrefaits, du matériel protégé par des droits d’auteur sans autorisation ou des articles présentant un risque pour la sécurité.
  4. Fausses déclarations : Fourniture d’informations fausses sur les produits, les services ou soi-même, y compris des descriptions trompeuses, de fausses critiques ou des images de produits inexactes.
  5. Problèmes de paiement : Défaut de paiement, participation à des transactions frauduleuses ou contestations répétées de frais sans raison valable.
  6. Préoccupations en matière de sécurité : Compromission de la sécurité de la plateforme du marché, tentative de piratage de comptes ou participation à des activités malveillantes menaçant l’intégrité du système.
  7. Conformité : Non-respect des lois et règlements locaux, nationaux ou internationaux régissant les plateformes en ligne, tels que les obligations fiscales ou les lois sur l’importation/exportation.

WEAR IT AGAIN FWI informera les utilisateurs des sanctions prises à leur encontre et leur permettra de contester cette décision, dans les limites fixées par la réglementation applicable.

Les Utilisateurs disposent également de la faculté de bloquer un autre Utilisateur afin que ce dernier ne puisse plus le contacter via le « chat ». WEAR IT AGAIN FWI a également mis en place un algorithme permettant de détecter automatiquement des contenus inappropriés transmis via le « chat ».

Les exemples cités ci-dessus ne sont pas limitatifs et WEAR IT AGAIN FWI se réserve le droit d’exercer la police du Site lorsque des comportements litigieux lui sont notifiés.

Des règles spécifiques s’appliquent aux commentaires mis en ligne par les Utilisateurs consommateurs, telles que mentionnées dans la Notice d’information des consommateurs accessible sur chaque page du Site.

Les Utilisateurs s’interdisent formellement d’entrer directement en contact les uns avec les autres afin de négocier et/ou de conclure une transaction relative à un Produit en dehors du Site ou, de façon générale, d’une manière portant atteinte aux droits ou aux intérêts de Vestiaire Collective. Les Utilisateurs s’interdisent également de diffuser des liens vers d’autres sites internet et/ou des éléments d’identification d’autres sites internet sur lesquels les Produits seraient également vendus, sauf accord écrit de WEAR IT AGAIN FWI. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas divulguer de coordonnées personnelles ou bancaires via le Site. En particulier, le « chat » ne doit pas être utilisé à d’autres fins qu’obtenir des renseignements sur un Produit mis en vente sur le Site.

Les Utilisateurs s’engagent à ne porter aucune appréciation infondée sur le Site et/ou sur les autres Utilisateurs, qui pourrait être dénigrante, ou porter atteinte à l’image des services qui ont été fournis et/ou entacher la réputation de WEAR IT AGAIN FWI (y compris des membres de son personnel) et/ou des autres Utilisateurs.

Tout contenu jugé contraire aux présentes règles est opposable à l’Utilisateur qui l’a émis, que ce soit par WEAR IT AGAIN FWI ou par les autres Utilisateurs.

9. Politique d'utilisation acceptable du Site

Les Utilisateurs ne doivent pas développer ou utiliser des applications tierces qui interagissent avec le Site sans l’accord écrit préalable de WEAR IT AGAIN FWI, y compris les scripts conçus pour gratter (screen scraping) ou extraire des données du site Web.

10. Disponibilité du Site

WEAR IT AGAIN FWI ne prend aucun engagement concernant la disponibilité ou l’accessibilité du Site et ne garantit pas que l’accès au Site par l’Utilisateur, le contenu qui y figure ou les services qu’il propose, seront fournis sans interruption, dans les délais prévus ou exempts d’erreurs.

WEAR IT AGAIN FWI s’efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil et de la jurisprudence. Cependant, pour des raisons techniques de maintenance et/ou de sécurité,

WEAR IT AGAIN FWI pourra se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément et sans préavis l’accès partiel ou total au Site. L’acceptation des présentes Conditions par les Utilisateurs emporte acceptation par eux de ces éventuelles interruptions techniques.

WEAR IT AGAIN FWI se réserve le droit de faire évoluer le Site, notamment pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et/ou négative, les Utilisateurs peuvent être informés des modifications intervenues, mais leur acceptation n’est pas sollicitée.

11. Décisions prises par WEAR IT AGAIN FWI et système interne de traitement des recours

WEAR IT AGAIN informera par voie électronique les Utilisateurs (tant le « Rapporteur » que le « Rapporté ») de toute décision prise à la suite de la réception d’une notification de contenu illicite ou de contenu violant les conditions générales et fournira les motifs de sa décision.

Les Utilisateurs auront également le droit de choisir tout organisme de règlement des litiges extrajudiciaires afin de résoudre les différends relatifs à ces décisions, comme décrit dans la section “Médiation” des Conditions Générales Vendeur et des Conditions Générales Acheteur.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions.

A défaut de solution amiable au différend qui les oppose, WEAR IT AGAIN FWI et l’Utilisateur conviennent de soumettre le litige en question à la compétence des tribunaux français. Les termes du présent article ne sauraient avoir pour effet de priver les consommateurs du droit d’engager une action en justice, ou de s’en défendre, dans le pays où se trouve leur résidence ou leur domicile, ni de les priver des mesures de protection prévues à leur égard par la législation applicable dans leur pays de résidence.